42 .REGISTRES

estes lettres de verifficacion dont la teneur ensuit :

"Nous, les gens des Comptes du Roy nostre s° à Paris, et generaulx, conseillers dud. s^r sur le fait et gouvernement de ses Finances; •

"Veues les lettres patentes du Roy nostred. s^rsignez de maistre Jehan Robineau, secretaire de ses finances, données à Orleans le dixneuf"¹⁰ jour de Decembre dernier passé'¹', ausquelles ces presentes sont atachez soubz l'un de nos signetz, obtenues et à nous présentées de la partie des Commis au gouvernement de ceste ville de Paris et autres manans et habitans d'icelle, par lesquelles et pour les causes y contenues, icellui s^r a octroyé à iceulx impetrans et à leurs'successeurs, soient les Prevost des Marchans, Eschevins ou autres, que jusques au temps et terme de six ans prochain venant, à commencer du jour de la verification desd, lettres, ilz puissent lever et prendre, ou nom d'icelle Ville, six deniers pour livre sur tout le'bestail a pié fourché et poisson de mer amené et vendu au marché et ailleurs en icelle ville et faulxbourgs, tant des privilleigez que non privilleigez en quelque maniere ne pour quelconque cause que ce soit, excepté des pourceaulx deubz ausd, habitans à cause de leurs maisons* et heritaiges et pour leur usaige seulement,^; et ce; oultre et par dessus les douze deniers pour livre que led. s^r y prend; et pareillement qu'ilz puissent prendre et lever dix solz tournois sur et pour chascune poise de sel qui sera amené et monté-par.et contremont la riviere de Seine, au dessus et oultre les lymiles du grenier à sel de Vernon, selon les res-èriptions des grenetier et controlleur de la ville de Rouem' : pour tous les deniers' qui en viendront et ystront estre convertiz et employez en la construction et ediffice du pont Nostre Dame et ailleurs; lesquelz deniers ilz feront recevoir' par le Receveur d'icelle ville, ou autre tel que lesd, gouverneurs verront estre à faire pour la seureté d'iceulx deniers et le bien dud. pont, c'est assavoir l'ayde du pié fourché et poisson de mer en lad...ville ou marché,'et led. sel à Mente ou ailleurs où lesd. Gouverneurs verront estre-à faire pour le mieulx, en contraignant à ce tous les vendeurs, marchans et autres qu'il appartiendra, comme pour les propres deniers dud. s^r; et lequel receveur ou commis distribura lesd, deniers par lés mandemens et acquitz desd. Gouverneurs et Commis et de leursd, successeurs, et en comptera en

DU'BUREAU ]>5oo]

la Chambre Se ceans, selon lesd, mandemens' etac-quiclz qui luy vauldront et serviront pour la- reddi-( ion de sesd, comptes; et que lesd. Commis et Gouverneurs , Prevost des Marchans et Eschevins dessusd, congnoissent.en première "instance cn l'Ostel d'icelle ville des questions et differens qui, à cause desd, deniers, se pourroient souldre et mouvoir, comme ilz font des autres aydes de lad. ville, lesquelz puis nagueres leur ont esté prolongez et confermez par led. s^r.

"Et oultre veult icellui s^r, dès à present, qiie led. terme de six ans passé, lesd, aydes de six deniers pour livre, et dix solz tournois sur le sel nouvellement octroyez par lesd, lettres soient du tout annuliez, aboliz et supprimez, sans'jamais en povoir obtenir aucune prolongacion, en défendant expressément à ses Cours de Parlementy Chambre ■ desd; Comptes, Generaulx de la Justice, et Prevost de Paris, et à tous ses autres officiers, qu'ilz n'y obtempèrent ni les souffrent sortir aucun effect, à ce que, de son temps, la chose publicque de son royaulme ne soit chargée de nouveau subside, comme plus à plain lesd, lettres le contiennent; ■•• ■ !

" Consideré le contenu èsquelles, mesmement l'urgente necessité qui est de present de faire construire ct ediffier led. pont Nostre Dartie naguieres casuelle-; ment tumbe, qui est le plus-grant et le plus frequenté passaige de lad. ville, ct autres choses qui en ceste partie sont à considerer; ^;

"Consentons que'lesd. Commis et Gouverneurs; et leursd.-successeurs, soient Prevost des Marchans; Eschevins ou autres, preignent etlievènt, led. terihé de six ans durant, ou nom de lad. Ville, par eulx, led; Receveur d'icelle ville ou autres commis dé par eulx, lesd, six deniers pour livre sur tout led. bestail' a "pié fourché ct poisson de mer amené et vendu'au marché en icelle ville et faulxbourgs; c'est assavoir dud. pié fourché sur ceulx et es lieux^; esquelz le Roy nostred. s^r a acoustumé de prendre lad. imposicion de douze deniers pour livre tant seulement, et dud. poisson dc mer sur les revendeurs d'icellui; et pareillement qu'ilz lievent et preignent lesd, dix solz tournois sur chascune poise.de sel designé.esd. lettres, en contraignant à ce faire et souffrir et payer led. impost, selon que dessus est dit, tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, et comme pour les propres deniers dud. s^r : pouf lesd, deniers estre converliz et employez en la repparacion dud. pont Nostre Damé

d' Voir ci-dessus, art. XIV.



	42 .REGISTRES estes lettres de verifficacion dont la teneur ensuit : "Nous, les gens des Comptes du Roy nostre s° à Paris, et generaulx, conseillers dud. s^r sur le fait et gouvernement de ses Finances; • "Veues les lettres patentes du Roy nostred. s^rsignez de maistre Jehan Robineau, secretaire de ses finances, données à Orleans le dixneuf"¹⁰ jour de Decembre dernier passé'¹', ausquelles ces presentes sont atachez soubz l'un de nos signetz, obtenues et à nous présentées de la partie des Commis au gouvernement de ceste ville de Paris et autres manans et habitans d'icelle, par lesquelles et pour les causes y contenues, icellui s^r a octroyé à iceulx impetrans et à leurs'successeurs, soient les Prevost des Marchans, Eschevins ou autres, que jusques au temps et terme de six ans prochain venant, à commencer du jour de la verification desd, lettres, ilz puissent lever et prendre, ou nom d'icelle Ville, six deniers pour livre sur tout le'bestail a pié fourché et poisson de mer amené et vendu au marché et ailleurs en icelle ville et faulxbourgs, tant des privilleigez que non privilleigez en quelque maniere ne pour quelconque cause que ce soit, excepté des pourceaulx deubz ausd, habitans à cause de leurs maisons* et heritaiges et pour leur usaige seulement,^; et ce; oultre et par dessus les douze deniers pour livre que led. s^r y prend; et pareillement qu'ilz puissent prendre et lever dix solz tournois sur et pour chascune poise de sel qui sera amené et monté-par.et contremont la riviere de Seine, au dessus et oultre les lymiles du grenier à sel de Vernon, selon les res-èriptions des grenetier et controlleur de la ville de Rouem' : pour tous les deniers' qui en viendront et ystront estre convertiz et employez en la construction et ediffice du pont Nostre Dame et ailleurs; lesquelz deniers ilz feront recevoir' par le Receveur d'icelle ville, ou autre tel que lesd, gouverneurs verront estre à faire pour la seureté d'iceulx deniers et le bien dud. pont, c'est assavoir l'ayde du pié fourché et poisson de mer en lad...ville ou marché,'et led. sel à Mente ou ailleurs où lesd. Gouverneurs verront estre-à faire pour le mieulx, en contraignant à ce tous les vendeurs, marchans et autres qu'il appartiendra, comme pour les propres deniers dud. s^r; et lequel receveur ou commis distribura lesd, deniers par lés mandemens et acquitz desd. Gouverneurs et Commis et de leursd, successeurs, et en comptera en	DU'BUREAU ]>5oo] la Chambre Se ceans, selon lesd, mandemens' etac-quiclz qui luy vauldront et serviront pour la- reddi-( ion de sesd, comptes; et que lesd. Commis et Gouverneurs , Prevost des Marchans et Eschevins dessusd, congnoissent.en première "instance cn l'Ostel d'icelle ville des questions et differens qui, à cause desd, deniers, se pourroient souldre et mouvoir, comme ilz font des autres aydes de lad. ville, lesquelz puis nagueres leur ont esté prolongez et confermez par led. s^r. "Et oultre veult icellui s^r, dès à present, qiie led. terme de six ans passé, lesd, aydes de six deniers pour livre, et dix solz tournois sur le sel nouvellement octroyez par lesd, lettres soient du tout annuliez, aboliz et supprimez, sans'jamais en povoir obtenir aucune prolongacion, en défendant expressément à ses Cours de Parlementy Chambre ■ desd; Comptes, Generaulx de la Justice, et Prevost de Paris, et à tous ses autres officiers, qu'ilz n'y obtempèrent ni les souffrent sortir aucun effect, à ce que, de son temps, la chose publicque de son royaulme ne soit chargée de nouveau subside, comme plus à plain lesd, lettres le contiennent; ■•• ■ ! " Consideré le contenu èsquelles, mesmement l'urgente necessité qui est de present de faire construire ct ediffier led. pont Nostre Dartie naguieres casuelle-; ment tumbe, qui est le plus-grant et le plus frequenté passaige de lad. ville, ct autres choses qui en ceste partie sont à considerer; ^; "Consentons que'lesd. Commis et Gouverneurs; et leursd.-successeurs, soient Prevost des Marchans; Eschevins ou autres, preignent etlievènt, led. terihé de six ans durant, ou nom de lad. Ville, par eulx, led; Receveur d'icelle ville ou autres commis dé par eulx, lesd, six deniers pour livre sur tout led. bestail' a "pié fourché ct poisson de mer amené et vendu'au marché en icelle ville et faulxbourgs; c'est assavoir dud. pié fourché sur ceulx et es lieux^; esquelz le Roy nostred. s^r a acoustumé de prendre lad. imposicion de douze deniers pour livre tant seulement, et dud. poisson dc mer sur les revendeurs d'icellui; et pareillement qu'ilz lievent et preignent lesd, dix solz tournois sur chascune poise.de sel designé.esd. lettres, en contraignant à ce faire et souffrir et payer led. impost, selon que dessus est dit, tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, et comme pour les propres deniers dud. s^r : pouf lesd, deniers estre converliz et employez en la repparacion dud. pont Nostre Damé

	d' Voir ci-dessus, art. XIV.